tête de mât

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St. Anna- und Hubertusbruderschaft Schaag 1804 e.V.
Rieth 31
41334 Nettetal

Numéro RH: VR 3988
Tribunal local: Nettetal
Numéro d'identification fiscale: 115/5762/0988
Représenté par: Rolf van Overbrüggen

Règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14, al. 1 du règlement ODR

Il existe une plateforme de l'UE pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation avec les consommateurs et ne sommes pas non plus disposés à le faire.